Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la SCP HUBERT, société civile professionnelle d’avocats, 6 rue du Président Huet, 27000 Évreux, joignable au 02 32 33 38 04 et à l’adresse avocats@scp-hubert.com.

2. Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, le cabinet collecte les données suivantes :

• nom et prénom,
• adresse e-mail,
• numéro de téléphone (facultatif),
• objet et contenu de votre message.

Ces données sont utilisées dans le seul but de traiter votre demande et d’y répondre. La base légale est votre consentement, recueilli par la case à cocher du formulaire.

Elles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis supprimées au plus tard 12 mois après le dernier échange, sauf si la demande donne lieu à l’ouverture d’un dossier : dans ce cas, elles suivent le régime de conservation applicable aux dossiers du cabinet.

Les destinataires sont les avocats et le secrétariat du cabinet. Le prestataire technique d’envoi d’e-mails (Mailjet, groupe Sinch, données hébergées dans l’Union européenne) agit en qualité de sous-traitant.

3. Secret professionnel

Les avocats sont tenus au secret professionnel. Les informations que vous transmettez au cabinet sont couvertes par ce secret dans les conditions prévues par la loi et par le Règlement Intérieur National de la profession.

Le formulaire de contact ne doit toutefois pas être utilisé pour transmettre des pièces sensibles ou confidentielles : pour cela, contactez le cabinet par téléphone afin de convenir d’un mode de transmission adapté.

4. Mesure d’audience

Le site utilise des outils de mesure d’audience afin de comprendre comment ses pages sont consultées et de les améliorer. Ces outils ne sont activés qu’après votre consentement explicite, recueilli par le bandeau affiché lors de votre première visite.

Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment depuis le lien présent en pied de page. En l’absence de consentement, aucun cookie de mesure d’audience n’est déposé et aucune donnée de navigation n’est transmise à un tiers.

5. Carte Google Maps

La page Contact affiche une carte Google Maps pour vous permettre de situer le cabinet. Cette carte est fournie par Google, et son affichage entraîne un échange de données avec les serveurs de Google : votre adresse IP, des informations sur votre navigateur, et le dépôt de cookies propres à Google.

Ce dépôt intervient au chargement de la page Contact, sans consentement préalable de votre part. Si vous ne souhaitez pas que cet échange ait lieu, vous pouvez consulter les autres pages du site, qui n’affichent aucune carte, ou bloquer les cookies tiers dans les réglages de votre navigateur.

Le cabinet n’exploite aucune des données recueillies à cette occasion par Google et n’y a pas accès. Le traitement relève de Google, dont les règles de confidentialité s’appliquent.

6. Hébergement

Le site est hébergé par Amazon Web Services EMEA SARL dans la région européenne de Paris (eu-west-3). Les journaux techniques du serveur (adresse IP, date, page appelée) sont conservés à des fins de sécurité pour une durée maximale de 12 mois.

7. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès à vos données,
• droit de rectification,
• droit à l’effacement,
• droit à la limitation du traitement,
• droit d’opposition,
• droit au retrait de votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, écrivez à avocats@scp-hubert.com ou à la SCP HUBERT, 6 rue du Président Huet, 27000 Évreux. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. cnil.fr